POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version mise à jour le 12/05/2024
Nous vous donnons, dans la présente Politique de confidentialité, des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par votre Comité Social et Economique Entreprises Grand Est / Bourgogne Franche Comté Suez Recyclage et Valorisation 26 Rue des Vieux Moulins 88200 REMIREMONT (ci-après « Nous » ou « CSE ») dans le cadre de l’utilisation du portail CSE Entreprises Grand Est / Bourgogne Franche Comté SUEZ Recyclage et Valorisation accessible depuis l’adresse du site https://cse-entreprises-gebfc.cse-suez.com/ .
Qui sommes-nous ?
Comité Social et Economique Entreprises
Grand Est / Bourgogne Franche Comté
Suez Recyclage et Valorisation
26 Rue des Vieux Moulins
88200 REMIREMONT
FRANCE
L’adresse de notre site est :
https://cse-entreprises-gebfc.cse-suez.com/ .
L’ensemble des données renseignées sur les présents formulaires de contact accessibles sur ce site internet à la page https://cse-entreprises-gebfc.cse-suez.com/contact/ et https://cse-entreprises-gebfc.cse-suez.com/register/ sont sauvegardées dans un fichier informatisé par votre CSE dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus au chapitre ” Qui sommes-nous ? “et sur les serveurs du site internet (cf: chapitre “Hébergement du site et des données”). Les informations transmises par le biais de ces formulaires de contact et d’inscription sont collectées à des seules fins d’identification, de communication et de vous permettre un accès à l’ensemble des services et prestations des oeuvres sociales mis en place par votre CSE incluant la distribution de ces avantages à savoir: chèque-vacance, bon d’achat Noël, naissance, mariage, retraite, etc…
Ces données feront l’objet de traitement par votre CSE et seront transmises à certains de nos prestataires dont notre prestataire de billetterie et notre prestataire événementiel désignés dans la liste ci-dessous. Cette liste non exhaustive est succeptible de changer en fonction des choix des oeuvres sociales misent en place par votre CSE et des prestataires retenus pour ces dernières.
Prestataire pour la billetterie en ligne:
Ski Loisirs Diffusion
5 Allée des Séquoias
69760 Limonest (Lyon)
Marques commerciales : ReducCE & Collectivités.fr – Reducparc.fr – Reducski.fr – Reducciné.fr – Reducticket.fr Structure Juridique : SAS au capital de 400 000 €
Numéro RCS : 384 600 847 Responsabilité Professionnelle : AGF POLICE : 74 – 912 – 760
Prestataire événementiel (cartes cadeaux):
SARL ONLYCE
3 BIS CHEMIN DE LA JONCHERE
92500 RUEIL MALMAISON
SARL au capital de 10 000 euros.
Immatriculé sous le numéro 844 093 088 RCS Nanterre N° TVA FR89 844 093 088
Vos informations seront conservées pour la durée de vos droits aux services et prestations de votre CSE conditionnés par votre présence dans les effectifs de l’entreprise et votre rattachement au Comité Social et Economique Entreprises Grand Est / Bourgogne Franche Comté Suez Recyclage et Valorisation dans la limite d’une année civile suivant votre sortie des effectifs ou de votre rattachement à un CSE tiers de la société.
Dans le cadre de nouvelles élections ou de la révocation de votre CSE, ces mêmes informations pourront faire l’objet d’une transmission aux nouveaux membres élus CSE, conformément à nos obligations dans le cadre de la continuité des services contractuels avec nos prestataires externes, sous réserve de se conformer au Règlement Général sur la Protection Données (RGPD) et du respect de vos droits et libertés. Si le cas échéant, une des conditions règlementaire n’était pas respectée l’ensemble de vos données seront définitivement supprimées et devront dès lors refaire l’objet d’une nouvelle collecte de données et d’une demande des autorisations de traitement de ces dernières en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) .
Conformémément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et conformémént au règlement général de protection des données (RGPD) encadrant le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne entré en application le 25 mai 2018, vous gardez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
· Par mail à : dpo.entreprises-gebfc@cse-suez.com
· Par courrier postal à l’adresse : CSE Entreprises GE/BFC SUEZ RV, Délégué à la protection des données , 26 Rue des Vieux Moulins 88200 REMIREMONT
Pour plus d’informations sur le délégué à la protection des données (DPO) veuillez consulter le règlement intérieur du CSE.
Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après avoir contacté le délégué à la protection des données de votre CSE, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
Note : Les informations marquées d’astérisques sur le formulaire de contact et d’inscription sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services et prestations des oeuvres sociales de votre CSE. La suppression partielle voir totale de vos donnée pourrait avoir un effet restrictif à l’accès de certains services et prestations mis en place par votre CSE comme l’accès à la billetterie en ligne.
Hébergement du site et des données
Le site web www.cse-entreprises-gebfc.cse-suez.com est hébergé par:
1&1 IONOS
7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
Téléphone: +33 9 70 80 89 11
Propriété, développement et maintenance du site
Le développement et la maintenance du site web www.cse-entreprises-gebfc.cse-suez.com sont assurés exclusivement par l’éditeur, auteur et propriétaire, Monsieur Didier Seiler.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, sont illicites et constituent de fait une contrefaçon.
L’ensemble des éléments figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de ce site et de son contenu, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord express de l’auteur, préalable et écrit, est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le présent site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur le présent site sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du présent site.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’auteur du présent site se réservent le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Description des services
Ce site internet a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du CSE.
Nous mettons un point d’honneur à vous fournir sur ce site des informations et publications aussi précises que possible. Toutefois, nous ne saurions être tenu pour responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces dites informations et publications, qu’elles soient de notre fait ou du fait de nos tiers partenaires fournisseurs de ces informations et publications.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Limitation de responsabilité
L’éditeur du site et le CSE ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité matérielle ou logicielle.
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Veuillez vous référer au chapitre ” Collecte de vos données personnelles via les formulaires de contact et d’inscription. “
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Veuillez vous référer au chapitre ” Collecte de vos données personnelles via les formulaires de contact et d’inscripton “.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformémément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et conformémént au règlement général de protection des données (RGPD) encadrant le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne entré en application le 25 mai 2018, vous gardez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre délégué à la protection des données :
· Par mail à : dpo.entreprises-gebfc@cse-suez.com
· Par courrier postal à l’adresse : CSE ENTREPRISES GE/BFC SUEZ RV, Délégué à la protection des données , 26 Rue des Vieux Moulins 88200 REMIREMONT
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Transmission de vos données personnelles
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Veuillez vous référer au chapitre ” Collecte de vos données personnelles via les formulaires de contact et d’inscripton “.
